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Depuis 1795, notre étude accompagne les familles, les entrepreneurs et les acteurs de la vie économique dans les décisions qui engagent leur patrimoine, leurs projets et leur avenir.

Forte de plus de deux siècles d'histoire, 1795 Notaires conjugue l'expérience d'une maison profondément ancrée à Cannes et une pratique résolument tournée vers les évolutions du droit, des usages et des attentes de ses clients.

Chaque dossier est abordé avec la même exigence : apporter un conseil précis, une analyse rigoureuse et un accompagnement personnalisé, dans le respect des valeurs qui fondent notre profession.

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Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026 14h07 14 07

L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu important en matière de construction et de rénovation. Les règles s’adaptent concernant les travaux réalisés dans des bâtiments à usage professionnel…

SAS : les droits sociaux de l’héritier non agréé s’évaluent au jour du décès

Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026 16h42 16 42

Le décès d’un associé de SAS peut conduire ses héritiers à solliciter leur agrément pour entrer dans la société. En cas de refus, une difficulté peut alors surgir : à quelle date faut-il évaluer les droits sociaux qui doivent leur être remboursés ?...

Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale

Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026 09h12 09 12

Le règlement de copropriété peut organiser de nombreux aspects du fonctionnement de l’immeuble, mais il ne peut déroger aux règles impératives relatives au déroulement des assemblées générales. La Cour de cassation le rappelle dans un arrêt du 17 septembre 2026 concernant la désignation du secrétaire de séance...

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VOUILLON TRASTOUR CLEMENT

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